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Code des personnes et de la Famille - CONSULAT DU BENIN EN ...
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TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE PARIS s ORDONNANCE
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Ordonnance du tribunal mixte de commerce sur le RSI
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°2008774 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. X AU NOM  DU PEUPLE FRANÇAIS M. Desimon Rapporteur ____ Le
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Ordonnance de ne pas faire - Ministère du Procureur général
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Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le  système national d'information sur les visas 142.5
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VISA FRANCE LONG SEJOUR KAFALA
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On remarque que la politique d'attribution des visas pour rendre visite à  de la famille installée en Suisse s'est considé
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Liste documents visa
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Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le  système national d'information sur les visas 142.5
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Commentaire relatif à l'adaptation de l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV)
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Tribunal administratif
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Affaires des visas syriens : la Cour européenne des droits de l'Homme  déclare la requête irrecevable - La Libre
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Le code communautaire des visas contre le droit d'asile | Cairn.info
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Conseil d'Etat, Ordonnances du 4 mai 2017, Département du Nord contre ...,  n°409840, 409841, 409842, 409843, 409844, 409845, 409846, 409847, 409848,  409849, 409850, 409851, 409853, OPP JE non exécutée, liquidation des  astreintes préalablement ...
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UNJF | Droits des étrangers et de l'asile
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tête de projet de l'Affaire N° XXXXXX______________
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux Nos 447878, 447893 ______ LA CIMADE,  SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE et autres ASSOCI
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Ordonnance du Tribunal administratif de Lille du 1er septembre 2016,  N°1606080, Jardin dit des Olieux - InfoMIE.net
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